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Mentions Légales

 

1. Informations légales

Propriétaire: Société INTERNATIONAL MEDICAL SPORT PROVIDER
En abrégé, SAM « IMSPro »
Société Anonyme de droit Monégasque au capital de 327.500,00 Euros
Dont le siège est à MONACO, Les Bougainvilliers, 9, allée Lazare Sauvaigo
Inscrite au Registre du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le n° 07S04638
Tél : + 377 97 77 00 80
info@askamon.com

Créateur : SAM « IMSPro »

Hébergeur : Claranet

La Société CLARANET,
Société par actions simplifiée, au captal de 5.332.300 €
Inscrite au RCS de Rennes sous le N° B 419 632 286
Dont le siège social est situé au 2 rue landelles, 35510 Cesson-Sévigné.
Tél : +33 (0) 2 99 12 57 57- Fax : +33 (0)2 99 12 57 58

La Société CLARANET dispose de l’Agrément délivré par le Ministre de la Santé, en application des dispositions de l’Article L. 1111-8 du Code de la Santé Publique.

2. Contenu du site

Le Site a pour objet de fournir aux utilisateurs une information relative aux activités exercées par la SAM « IMSPro » qui est le propriétaire exclusif de son contenu.

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, toute reproduction, modification, publication, adaptation et/ou représentation de tout ou partie des éléments composant le Site sont strictement interdites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalable de leur propriétaire.

L’auteur de toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera poursuivi.

 

3. Données personnelles

Les données personnelles adressées à la SAM « IMSPro » sont susceptibles d’être enregistrées. L’utilisateur accepte expressément que les données nominatives adressées de son plein gré à la SAM « IMSPro » fassent l’objet d’un traitement informatisé.

Ces données seront conservées pour une durée maximale de 10 années. Elles sont destinées à l’usage exclusif du propriétaire du Site, qui s’interdit de les divulguer, ou de les utiliser pour le compte de tout tiers à des fins de prospection, et notamment à des fins commerciales.

Le traitement informatisé mis en œuvre par la SAM « IMSPro » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives sous le numéro 10.02573.

Conformément aux dispositions de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée, toute personne bénéficie d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut également s’opposer au traitement informatisé desdites données. Ces droits peuvent être exercés, soit directement auprès de la SAM « IMSPro », soit par courrier ou courriel. L’utilisateur devra justifier préalablement de son identité. Réponse lui sera faite dans un délai ne pouvant excéder 30 jours.

 

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